Selon des experts en droit, la procédure de destitution de Donald Trump est justifiée

0
60


Le Congrès a entamé le 4 décembre le débat juridique pour déterminer si la conduite du président des Etats-Unis correspondait à l’un des motifs mentionnés dans la Constitution.
Le Congrès a entamé le 4 décembre le débat juridique pour déterminer si la conduite du président des Etats-Unis correspondait à l’un des motifs mentionnés dans la Constitution. JONATHAN ERNST / REUTERS

Catégoriques, trois professeurs de droit ont jugé mercredi 4 décembre que la procédure de destitution contre le président des Etats-Unis, Donald Trump, était justifiée, et même nécessaire, pour protéger la démocratie américaine. Cette audition tendue au Congrès a une nouvelle fois reflété la profonde fracture entre démocrates et républicains.

Lire aussi L’enquête qui pourrait aboutir à la destitution de Trump expliquée en un coup d’œil

Un quatrième expert, invité par les élus du Grand Old Party (GOP), a contrairement aux trois autres jugé les preuves « insuffisantes » pour mettre le locataire de la Maison Blanche en accusation à la Chambre des représentants.

Forts de leur majorité dans cette enceinte, les démocrates ont ouvert une enquête en destitution contre Donald Trump après avoir appris qu’il avait demandé à l’Ukraine d’enquêter sur Joe Biden, un de ses adversaires potentiels à la présidentielle de 2020.

« Un abus de pouvoir particulièrement grave »

Les démocrates sont convaincus que le président républicain a abusé de ses pouvoirs pour favoriser sa campagne de réélection, notamment en gelant une aide militaire de près de 400 millions de dollars destinée à ce pays en conflit avec la Russie. Lui nie toute pression et a encore dénoncé mercredi une « blague » démocrate, jugeant honteuse la tenue d’une audition alors qu’il se trouve à Londres pour un sommet de l’OTAN.

Lire aussi : Destitution de Donald Trump : la Maison Blanche campe dans l’obstruction

Après deux mois d’enquête, marqués par l’audition de 17 témoins, les parlementaires ont entamé en son absence le débat juridique pour déterminer si sa conduite correspondait à l’un des motifs de destitution mentionnés dans la Constitution : « trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». Sans hésiter, trois professeurs d’université prestigieuses ont répondu par l’affirmative.

« Si l’on ne peut pas mettre en accusation un président qui utilise son pouvoir à des fins personnelles, nous ne vivons plus dans une démocratie, nous vivons dans une monarchie ou une dictature », a notamment estimé Noah Feldman, professeur de droit à Harvard, interrogé par la commission judiciaire de la Chambre. « Impliquer un gouvernement étranger dans notre processus électoral est un abus de pouvoir particulièrement grave parce qu’il affaiblit la démocratie », a également jugé Pamela Karlan de l’université Stanford. « Si le Congrès ne le destitue pas, la procédure de destitution aura perdu tout son sens, tout comme les garanties constitutionnelles destinées à empêcher l’installation d’un roi sur le sol américain », a renchéri Michael Gerhardt de l’université de Caroline du Nord.

Les Américains divisés

En pleine audition, la Maison Blanche a accusé ces trois experts d’avoir « un parti pris connu » contre Donald Trump. « Les témoins des démocrates ont forgé leur opinion il y a bien longtemps », a écrit sur Twitter sa porte-parole Stephanie Grisham, en dénonçant « une audition bidon ».

Un quatrième expert, convié par la minorité républicaine, a apporté une analyse plus favorable au président. Jonathan Turley, de l’université George Washington, a déploré le manque de « preuves directes » et la « précipitation » des démocrates. « Les procédures de destitution trop étroites, trop rapides, ont échoué », a-t-il estimé. Dans ce débat, « il y a tellement plus de rage que de raison ».

De fait, chaque camp s’est montré virulent mercredi. Donald Trump était « prêt à mettre en péril » la sécurité des Etats-Unis pour en tirer un bénéfice personnel, a accusé l’élu démocrate Jerry Nadler, qui préside la commission judiciaire. Les républicains ont dénoncé une « imposture ». « Ce n’est pas une procédure en destitution, c’est un passage en force. Aujourd’hui, nous perdons notre temps », a assené le parlementaire Doug Collins.

La commission judiciaire envisage quatre chefs d’accusation contre le président : abus de pouvoir, corruption, entrave à la bonne marche du Congrès et entrave à la justice. Si elle les retient, ils seront soumis à un vote en séance plénière à la chambre basse du Congrès, peut-être avant Noël. Compte tenu de la majorité démocrate à la Chambre, Donald Trump devrait entrer dans les livres d’histoire comme le troisième président américain mis en accusation, après Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998, tous les deux acquittés par la suite.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Destitution de Donald Trump : « Notre nation est déchirée », le constat accablé d’une témoin au cœur de l’affaire

Le Sénat, à majorité républicaine, serait ensuite chargé de juger le président et il faudrait une majorité des deux tiers pour le destituer, ce qui paraît très improbable. Comme leurs élus, les Américains sont divisés sur les poursuites ouvertes contre Donald Trump, avec 49 % qui les soutiennent et 44 % qui y sont opposés, selon RealClearPolitics.



Source link

Have something to say? Leave a comment:

Booking.com