L’Europe au défi des juges allemands

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Editorial du « Monde ». Un ultimatum à l’Europe. Difficile de voir autrement l’arrêt cinglant que la Cour constitutionnelle allemande a rendu mardi 5 mai. Au-delà d’une attaque contre la politique monétaire dans la zone euro, la décision des juges de Karlsruhe met en cause la clé de voûte de l’Union européenne qu’est sa Cour de justice (CJUE) de Luxembourg, suprême garante de l’application uniforme de la loi européenne dans tous les Etats membres. Autrement dit l’Union elle-même.

Formellement, les magistrats allemands ont mis en question la légalité de la politique d’achat de dettes pratiquée par la Banque centrale européenne (BCE), pendant la crise de l’euro de 2015. Ils menacent d’empêcher la Bundesbank de participer à ces opérations si la BCE ne se justifie pas dans les trois mois. Ce n’est déjà pas rien, si l’on se rappelle que la Banque centrale européenne, dont le siège est à Francfort, a été conçue sur le modèle de la Bundesbank, et si l’on considère le rôle vital joué par cette politique dite d’« assouplissement quantitatif » pour l’économie européenne.

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Mais les juges de Karlsruhe ne s’en sont pas tenus là : au lieu de mettre en œuvre l’avis de la CJUE, qu’ils avaient sollicitée et qui avait estimé légales les interventions de la BCE, ils ont tancé leurs collègues de Luxembourg, estimant leur décision « incompréhensible » et « dépassant [leurs] compétences ». Sans précédent récent, pareille attaque constitue une menace pour la cohésion de l’UE. Ainsi, la cour de Karlsruhe met en cause tout à la fois l’indépendance de la Banque centrale européenne et la prééminence de la Cour de justice de l’UE.

Risque d’alimenter les forces nationalistes

Certes, la brèche ainsi ouverte est avant tout d’ordre juridique. La bataille entre les juges de Luxembourg et ceux de Karlsruhe dure depuis des années et ne va pas empêcher dans l’immédiat les achats de dettes. Mais ses conséquences politiques sont potentiellement délétères et donc inquiétantes. En sermonnant la CJUE, les juges allemands ont compromis son autorité dans le maintien des standards démocratiques mis en danger par les régimes à tendance autoritaire en Pologne et en Hongrie, qui pourraient être encouragés à défier ses arrêts. Déjà, le vice-ministre polonais des affaires étrangères se réjouit de l’ouverture du « débat » ouvert à Karlsruhe sur le contrôle des institutions européennes par les juges nationaux.

Certes le contrôle exercé par les juges allemands sur le recours d’épargnants se sentant lésés par les taux bas de la BCE a des fondements historiques et répond à une exigence démocratique. La cour de Karlsruhe a été créée en 1951 comme une institution forte, par opposition à l’impuissance qu’avait manifestée la République de Weimar à faire respecter sa Constitution au moment de l’avènement du nazisme.

Mais la brutalité de l’attaque qui survient alors même que la BCE s’est lancée dans un « plan pandémie » se traduisant précisément par 750 milliards d’euros de rachat de dettes, risque d’alimenter, au pire moment, les forces nationalistes qui travaillent déjà à une tragique division de l’Europe.

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La crise causée par le Covid, dont aucun gouvernement européen n’est fautif, aggrave le fossé entre le nord et le sud du continent. Menaçant l’UE de la pire récession de son histoire, elle exige une solide politique de solidarité financière. L’Allemagne, qui bénéficie largement de l’UE et de l’euro, ne saurait s’y soustraire. Faute d’une vraie politique européenne commune, la confiance en l’euro ne peut reposer que sur le respect par les Etats des règles et des institutions qu’ils se sont données ensemble.

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Le Monde



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