Le Conseil des ministres approuve l’augmentation du montant – inside news :

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Cette mesure était tant attendu par la communauté des artistes. Le Conseil des ministres a approuvé hier vendredi 18 septembre 2020 l’adoption du Regulations relatif à l’augmentation du montant des « copyright fees » ou connu comme les Royalties. En raison de l’impact de la Covid-19 sur la situation économique, la nouvelle grille de tarifs sera en vigueur à partir du 1er juillet 2021. A titre d’exemple, certains tarifs connaitront une hausse à la hauteur de 50%.

L’assiette de perception des Royalties a également été…

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