L’administration Trump augmente la pression sur la Cour pénale internationale

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Donald Trump le 11 juin à Dallas, Texas.

« Ce n’est pas encore la grande guerre, mais on s’en approche ! », commente un juriste à La Haye. Depuis l’automne 2018, à chaque avancée dans deux dossiers-clés ouverts à la Cour pénale internationale (CPI) – l’Afghanistan et la Palestine –, l’administration américaine profère de nouvelles menaces. Cette fois, le décret signé le 11 juin par Donald Trump autorise de nouvelles sanctions économiques contre des responsables de la Cour, des fonctionnaires, ainsi que leur famille proche, impliqués dans ces deux dossiers.

Ce n’est pas encore la grande guerre, mais c’est une guerre d’usure : il y avait eu la promesse d’une mise à mort de la juridiction par l’ancien conseiller John Bolton, en septembre 2018, puis les sanctions contre la procureure Fatou Bensouda, révoquant son visa pour les Etats-Unis à la veille d’une décision à La Haye sur le dossier Afghanistan, en mars 2019. Puis un an plus tard, en pleine crise sanitaire, deux fonctionnaires de son bureau étaient nommément ciblés par le secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo.

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Crimes de l’armée et prisons secrètes

Depuis janvier 2020, la procureure peut enquêter sur les crimes commis par l’armée américaine en Afghanistan. L’un des volets de cette investigation porte aussi sur les prisons secrètes établies par la CIA dans plusieurs pays européens, où des Afghans avaient été torturés après avoir été enlevés. Mais cette fois, la menace de sanctions américaines intervient alors qu’une décision sur le dossier Palestine est attendue à La Haye. En décembre 2019, la procureure Fatou Bensouda avait annoncé l’ouverture d’une enquête sur la colonisation des territoires palestiniens. Elle demandait néanmoins aux juges de confirmer au préalable sa compétence légale pour enquêter sur la Cisjordanie, y compris Jérusalem, et Gaza.

Depuis lors, les magistrats ont ouvert le débat. Une quarantaine de juristes, d’ONG et d’Etat se sont prononcés. Certains contestant le statut d’Etat à la Palestine et, partant, la compétence de la Cour sur un tel dossier. D’autres, au contraire, l’incitant à intervenir. Les juges continuent de délibérer. Leur décision n’a pas encore été rendue. Mais en attendant, Donald Trump a donc déclaré jeudi « une urgence nationale pour faire face à cette menace » que représenterait la Cour.

« Persécutions » de la Cour

Le premier ministre israélien a salué la décision. Dès la prestation de serment de son nouveau gouvernement, en mai, Benjamin Netanyahou avait qualifié l’enquête de « menace stratégique pour l’Etat d’Israël, pour les soldats de l’armée, pour les commandants, pour les ministres, pour les gouvernements », dénoncé les « persécutions » de la Cour et créé un groupe de travail interministériel. Sans être décisif, le dossier ouvert à La Haye est l’une des entraves au projet d’annexion des territoires occupés, promis lors de la campagne de M. Netanyahou pour sa réélection, et auquel l’administration américaine a donné son feu vert.

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