En Allemagne, des juges annulent des décisions d’endiguement du virus jugées disproportionnées

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A l’aéroport de Berlin, le 14 octobre.

En Allemagne, il y a le temps du politique, et celui des tribunaux. Pandémie ou non, il n’est pas question pour la justice allemande de transiger sur les libertés individuelles. En dépit de la progression actuellement exponentielle des infections détectées outre-Rhin, plusieurs tribunaux administratifs régionaux ont annulé des mesures annoncées mercredi par Angela Merkel et les Länder pour endiguer la propagation.

Vendredi 16 octobre, les juges administratifs berlinois ont donné gain de cause à onze exploitants de restaurants et bars, qui avaient déposé un recours en urgence contre la mesure de fermeture nocturne des établissements. Berlin, qui affiche dans plusieurs quartiers un taux d’infection élevé, avait décidé d’instaurer une fermeture des bars et restaurants à partir de 23 heures. Là aussi, le juge a estimé que l’atteinte à la liberté fondamentale d’exercer une activité professionnelle était disproportionnée par rapport au risque. « Les restaurants et bars ne sont pas connus pour être de gros foyers d’infection », a précisé le porte-parole du tribunal, vendredi. Le juge a cependant concédé un point important : la limitation de la vente d’alcool à 23 heures. L’administration berlinoise a annoncé son intention de faire appel.

Conséquences économiques désastreuses

Tour à tour, le tribunal administratif de Bade-Wurtemberg, celui de Basse-Saxe et celui de Brandebourg, saisis en urgence par des citoyens, ont annulé une disposition particulièrement controversée : l’« interdiction d’hébergement », adoptée dans certains Länder, qui restreint fortement aux voyageurs le droit de passer la nuit sur le territoire de la région, s’ils viennent d’une zone où le taux d’incidence est supérieur à 50 infections pour 100 000 habitants en sept jours. Une famille berlinoise habitant le quartier de Kreuzberg-Friedrichshain, par exemple, identifié comme foyer infectieux important, ne pouvait passer des vacances en Bavière avec nuitée sans test négatif de moins de 48 heures.

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Depuis plusieurs jours, cette mesure faisait l’objet d’un débat virulent. L’interdiction d’hébergement a été accusée d’entraver inutilement les déplacements au moment des vacances d’automne, avec des conséquences économiques désastreuses pour le tourisme, et d’occuper les capacités des laboratoires de tests. Jeudi, la réunion entre Angela Merkel et les présidents de régions, divisés sur la question, n’avait pas permis de dégager un consensus pour l’imposer ou l’abolir sur l’ensemble du territoire.

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