Bal Kouler : Décision attendue sur la recevabilité des dépositions de Raj Dayal

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Les magistrats Sacheen Boodhoo et Darsheenee Gayan devront statuer sur la recevabilité des quatre dépositions prises de Raj Dayal lors de la prochaine séance en Cour intermédiaire la semaine prochaine. Cela dans le cadre du procès intenté à l’ancien ministre Raj Dayal pour corruption dans l’affaire « Bal Kouler ». Le panel légal, composé de Mes Jacques Panglose, Ravi Rutnah et Avineshwar Dayal, qui défend Raj Dayal, a soulevé une motion pour contester la production de ces dépositions. Ils soutiennent entre autres que certaines procédures n’ont pas été respectées lors de l’enquête policière et que cela a porté atteinte aux droits constitutionnels de l’ancien ministre. Les magistrats devraient prononcer leur décision sur cette motion en début de semaine.

Dans ce procès intenté à Raj Dayal, ce dernier a plaidé non-coupable d’une accusation de “bribery by public official” sous les dispositions de la POCA. Il est reproché à l’ancien ministre d’avoir sollicité un pot-de-vin de Rs 1 million de l’homme d’affaires Patrick Soobhany en mars 2016 pour l’achat de 50 “bal kouler” en marge des célébrations de la fête Holi et ce, en échange d’un permis EIA pour un projet de morcellement à Gros-Cailloux. Une bande sonore faisant état de cet « arrangement » entre l’homme d’affaires et Raj Dayal à son bureau avait été remise à l’ICAC. La bande sonore n’a pas encore été produite en cour.





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Le Mauricien

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