les rescapés et proches des victimes ne seront pas indemnisés

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Vingt-cinq ans après le drame, la justice française a rejeté la demande de 1 116 personnes, qui réclamaient 40 millions d’euros de dommages et intérêt pour préjudice moral.

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 15h46, mis à jour à 15h47

Temps de Lecture 35 min.

La porte de l’Estonia est soulevée du fond de la mer, au large de l’île d’Utö, en mer Baltique, le 19 novembre 1994.
La porte de l’Estonia est soulevée du fond de la mer, au large de l’île d’Utö, en mer Baltique, le 19 novembre 1994. JAAKKO AVIKAINEN / AP

Près de vingt-cinq ans après le naufrage du ferry Estonia en mer Baltique – pire catastrophe maritime civile en Europe –, la justice française a rejeté, vendredi 19 juillet, les demandes des rescapés et proches des victimes qui attaquaient le constructeur allemand et le certificateur français du ferry.

Les 1 116 demandeurs réclamaient environ 40 millions d’euros de dommages et intérêt pour préjudice moral. Le naufrage a fait 852 morts ou disparus de 17 nationalités – principalement des Suédois et Estoniens –, dans la nuit du 27 au 28 septembre 1994. Les requérants n’apportent pas la preuve de « l’existence d’une faute lourde ou intentionnelle imputable à la société Bureau Veritas et/ou à Meyer-Werft », le constructeur allemand, a indiqué le tribunal dans un communiqué.

L’Estonia, un ferry de 155 m de long qui effectuait la liaison Tallinn-Stockholm avec 989 passagers et membres d’équipage à son bord sur une mer déchaînée, avait sombré en moins d’une demi-heure au large de la Finlande.

Des questions restées sans réponse

En 1997, une commission d’enquête internationale avait conclu à une déficience du système de verrouillage de la porte escamotable de proue, ayant permis à l’eau de s’engouffrer sur le pont réservé aux voitures. Mais, en l’absence d’un renflouement du navire, toujours échoué par 85 m de fond, et d’une expertise judiciaire indépendante, les causes du naufrage n’ont pu être déterminées avec certitude.

Plus de 800 rescapés et proches des disparus ont été rapidement indemnisés à hauteur de 130 millions d’euros pour leur préjudice matériel par l’armateur estonien Estline, mais ils n’ont pas pu demander réparation pour leur préjudice moral, la législation suédoise ne reconnaissant alors pas ce préjudice en tant que tel. Cette décision met un coup d’arrêt à la procédure française entamée en 1996 et passée par deux fois devant la Cour de cassation.

La Suède, qui avait au moins 500 passagers à bord de l’Estonia, est toujours hantée par ce naufrage, d’autant plus que des questions restent sans réponse sur les circonstances du drame.

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