[Faits Divers] NRL : le tribunal administratif confirme à nouveau la légalité des dérogations sur les espèces protégées

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Le tribunal administratif de Saint-Denis a confirmé la légalité de l’arrêté préfectoral qui prolongeait les dérogations sur les espèces protégées dans le cadre du chantier de la NRL. 

La collectivité régionale annonce ce lundi la décision, par ordonnance en référé le 28 juin dernier, du Tribunal administratif de Saint-Denis de rejeter la requête de l’association SREPEN. Celle-ci exigeait la suspension de l’arrêté préfectoral pris le 27 décembre dernier pour prolonger les dérogations sur des espèces protégées, dans le cadre du chantier de la nouvelle route du littoral. Des dérogations initialement prises en 2013. La SREPEN avait déjà déposé des recours contre cet arrêté les années précédentes. 

 

La Région avait alors précisé que la condition d’urgence n’était pas remplie pour justifier ce référé et que les moyens évoqués n’étaient pas fondés :

“La prolongation de 5 ans de ces dérogations ne constitue pas une modification substantielle du projet initial en matière d’activités, installations, ouvrages et travaux relatifs au projet de la Nouvelle Route du Littoral et ne nécessite pas la mise en œuvre d’une autorisation environnementale ;

de plus, il ne ressort pas des évaluations environnementales réalisées à l’occasion des dérogations initiales de 2013 que les organismes aient entendu limiter leurs analyses à une période de 5 ans alors que l’autorisation des travaux de la NRL l’a été pour 30 ans”, précise la collectivité dans son communiqué.

 

Elle poursuit, rappelant que le chantier est achevé à 80% à ce jour, et qu’il a été reconnu d’utilité publique en 2012. “Les dérogations de 2013 et 2018 étaient donc nécessaires pour faire avancer ce projet et le finaliser”.

La Région rappelle aussi qu’elle s’est engagée pour la préservation du patrimoine naturel, avec près de 150 mesures de suivi, de réduction et de compensation des impacts. 5% du montant de l’opération, soit 80 millions d’euros, ont été dédiés au volet environnement du chantier. “Cela reste très supérieur aux pratiques habituelles sur ce type de projets, avec des ratios qui s’établissent en général plutôt autour de 1 à 2 %”.

 



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