[Faits Divers] Migrants sri-lankais : Finalement libérés… mais déjà dans l’avion

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Décidément, le dossier des 120 migrants de Sainte-Rose était encore loin d’avoir livré toutes ses surprises… Alors qu’on se dirigeait vers une forme de sortie de crise avec l’épuisement des voie de recours et le réacheminement au pays de la plupart des ressortissants sri-lankais arrivés le 13 avril en provenance d’Indonésie, un énième rebondissement est intervenu hier.

Tout a commencé tôt hier matin, avec l’affrètement par la préfecture d’un avion de la compagnie Air Seychelles à destination de Colombo, capitale du Sri Lanka. À son bord, 60 migrants sri-lankais, dont trois femmes et trois enfants, et une escorte de 62 policiers et gendarmes. Leur demande d’entrée au titre de l’asile refusée, et leur recours devant le tribunal administratif rejeté, ces “non-admis” semblaient donc tout à fait “réacheminables” au sens de la loi.

Mais cette opération “retour au pays” a pris une tournure particulière alors qu’est tombé, hier en début d’après-midi, un arrêt de la cour d’appel pour le moins inattendu. Pour rappel, le juge des libertés et de la détention avait accédé, vendredi soir, à la demande de prolongation du maintient en zone d’attente des 83 Sri-Lankais ayant fait l’objet d’un refus d’entrée. Mais les avocats de la défense ont interjeté, sans grand espoir, appel de cette décision. Il faut dire que huit jours plus tôt, alors que les JLD avaient ordonné la libération des 120 migrants, la cour d’appel avait infirmé la décision et renvoyé les migrants en zone d’attente. Mais ce coup-ci, c’est l’inverse qui s’est produit…

Jugeant l’appel “recevable et fondé”, au motif qu’il manquait un document important dans la requête de l’administration (le registre de la zone d’attente), la cour, qui a examiné le dossier dimanche, a infirmé la décision du premier juge et ordonné la remise en liberté des 83… Un délibéré rendu à 14 h hier alors que, trois heures plus tôt, le charter décollait de Gillot avec 60 d’entre eux.

“Ça peut paraître cynique, mais l’appel n’était pas suspensif et l’administration n’était pas tenue par le calendrier de la juridiction”, a expliqué hier Me Jean-Alexandre Cano, l’avocat mandaté par le ministère de l’Intérieur.

 

“EXFILTRÉS DANS LA PRÉCIPITATION”

 

“Le cirque de ce matin (hier matin, NDLR), l’embarquement au petit matin de 60 migrants, était une énième irrégularité imputable à Monsieur le Préfet”, s’est indigné de son côté Me Yannick Mardenalom, avocat des migrants. “Dimanche, j’ai plaidé pour 80 personnes sur le sol réunionnais, la moindre des choses c’était d’attendre la décision de la cour. Au lieu de ça, on exfiltre 60 personnes dans la précipitation. À 14h, ils étaient censés être libres et sur le territoire français”, estime l’avocat dionysien.

La colère est d’autant plus amère dans le camp des défenseurs des migrants que 14 requêtes avaient encore été déposées hier midi devant le tribunal administratif en contestation du refus d’entrée. Des requêtes qui seraient “tardives” au sens de l’administration, mais qui, selon la défense, s’expliqueraient par des notifications du refus d’entrée elles-mêmes tardives.

Du coup, les avocats cherchaient à savoir hier qui, précisément, était monté dans cet avion. “S’il s’avère que sont partis des gens dont les recours n’ont pas été examinés, je porterai plainte contre le préfet pour enlèvement et séquestration”, a carrément brandi Me Mardenalom. Selon nos informations, 12 de ces migrants se trouvaient dans l’avion, partis alors que leur recours, normalement suspensif, n’a pas été examiné…

En coulisse, les avocats des migrants ne se faisaient toutefois pas d’illusion sur un éventuel retour à la Réunion des migrants sri-lankais expulsés… Et c’est sur une ultime péripétie que l’affaire des migrants de Sainte-Rose semble connaître son épilogue. Sur 120 migrants arrivés, une cinquantaine aura finalement pu poser le pied sur le sol réunionnais (lire par ailleurs). Commence pour eux la longue procédure des demandeurs d’asile, et l’espoir d’une nouvelle vie.

 

Sébastien Gignoux

 

 


55 migrants admis à demander l’asile

 

Drôle de journée hier encore pour les migrants sri-lankais. Alors que certains d’entre eux prenaient, menottés, un avion pour le Sri-Lanka, d’autres entretenaient encore un infime espoir d’entrer sur le territoire par le biais du tribunal administratif. Neuf requêtes étaient examinées hier matin. Cinq d’entre elles ont connu une issue favorable, le juge estimant que le ministre avait commis une erreur d’appréciation les concernant en leur refusant l’entrée au titre de l’asile. Pour les autres, c’était la soupe à la grimace…

Jusqu’à ce qu’arrive des nouvelles de la cour d’appel. Du coup, même ceux dont le recours était rejeté étaient finalement libérés. Des revirements de situation et un ascenseur émotionnel pour ces personnes qui ont du mal à suivre la complexité de la procédure dans une langue qu’il ne maîtrisent pas. “Nous sommes très heureux, notre souhait est de rester ici car nous sommes en danger là-bas, en même temps on ne peut pas trop se réjouir tant qu’on n’est pas sur de la décision finale”, expliquait hier l’un de ces “repêchés” de la cour d’appel, sans doute échaudé après les nombreuses décisions contraires qui se sont succédé ces deux dernières semaines.

Au total, sur les 120 migrants arrivés le 13 avril, ils seraient 55 à avoir été admis sur le territoire comme demandeurs d’asile. 31 après examen de l’Ofpra, trois par le biais du TA, et les 23 derniers par la décision de la cour d’appel (dont cinq également admis via le TA). Se pose maintenant la question de leur prise en charge. Faute d’hébergement prévu, certains devaient encore dormir au gymnase hier soir. 

 


 

Deux semaines de bras de fer judiciaire

13 avril. Arrivée à Sainte-Rose d’un navire en provenance d’Indonésie avec à son bord 120 migrants Sri-Lankais et trois membres d’équipage indonésiens.

17 avril. Présentés à la justice, les présumés passeurs indonésiens écroués jusqu’à leur procès le 15 mai.

17 avril. Saisi d’un référé-liberté sur la question de la zone d’attente du gymnase de Duparc, le juge administratif se déclare incompétent.

18 avril. Trois juges des libertés refusent la prolongation du maintien en zone d’attente des 120 en raison d’irrégularités constatées dans l’arrêté préfectoral créant la zone d’attente. Le parquet et le préfet font appel.

19 avril. L’appel n’ayant pas obtenu le caractère suspensif, la PAF délivre des visas de régularisation aux migrants.

20 avril. La cour d’appel infirme la décision des JLD et décide du maintien en zone d’attente des migrants.

23 avril. Le tribunal administratif commence à examiner 70 recours de migrants s’étant fait refuser l’entrée au titre de l’asile.

26 avril. Saisi d’une nouvelle demande de prolongation du maintien en zone d’attente pour huit jours, le JLD accepte la requête de l’administration. Les 83 “non-admis” restent au gymnase. La défense fait appel.

29 avril. La préfecture organise le réacheminement de 60 migrants vers le Sri Lanka. La cour d’appel infirme le maintien en zone d’attente. 23 migrants sont remis en liberté.



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