[Faits Divers] VIDEO – Arrivée de migrants à Sainte-Rose : “Ces personnes ont été privées de leurs libertés fondamentales depuis leur arrivée”

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Ce mardi matin, plusieurs avocats ont déposé une requête au tribunal administratif en référé-liberté au juge des référés, concernant la situation des 120 migrants demandeurs d’asile arrivés à La Réunion samedi dernier. Ils estiment que ces derniers ont été privés de leurs libertés depuis qu’ils ont accosté à Sainte-Rose.

Deux raisons à cela, comme l’explique Me Nacima Djafour, une de leurs avocates. La première concerne la date d’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral pris pour créer la zone d’attente au gymnase de Sainte-Marie. Selon l’avocate, si la date d’application n’est pas fixée dans l’arrêté, c’est seulement au lendemain de la publication de l’arrêté que celui-ci entre en vigueur. D’où une première irrégularité. 

La seconde irrégularité que pointent les avocats concerne la création en elle-même de cette zone d’attente à Sainte-Marie. «C’est une situation assez exceptionnelle en France d’avoir recours à une zone d’attente temporaire en dehors d’un point de passage frontalier», explique l’un des avocats des requérants. “Ces personnes sont arrivées à Sainte-Rose, qui n’est pas une zone d’attente”, renchérit Me Djafour. La décision du tribunal administratif pourrait alors faire jurisprudence sur la question.

Me Nacima Djafour évoque également un régime privatif de liberté. “Ils sont enfermés dans un gymnase et n’ont pas le droit d’en sortir, “pour leur protection” dit-on”. 

Des points qui selon les avocats des requérants remettent en cause la base légale du placement en zone d’attente à Sainte-Marie de ces 120 demandeurs d’asile sri-lankais en provenance d’Indonésie, à qui les autorités ont refusé l’entrée sur le territoire. “Il y a violation manifeste et flagrante de leurs libertés fondamentales, plus précisément de leur droit d’asile et de leur liberté d’aller et venir”, conclut l’avocate. 

 

Son interview en vidéo ci-dessous : 

(vidéo : S.G) 

 

 

 

La décision du juge des référés ne sera sans doute pas connue avant plusieurs jours. Et la question de la prolongation du maintien en zone d’attente des migrants devra être posée durant la journée de jeudi, à expiration du délai des quatre premiers jours de placement.

 

Plusieurs salles d’audience du palais de justice de Champ-Fleuri seront donc consacrées jeudi à l’examen des demandes de l’administration de prolonger le maintien des migrants à l’intérieur du gymnase de Duparc. Plusieurs juges des libertés et de la détention (JLD) siègeront simultanément, comme cela a été le cas lors des dernières arrivées en nombre de demandeurs d’asile sri-lankais.

Afin de constater de visu les conditions d’hébergement des migrants, qui devraient être largement débattues au cours de ces audiences, l’un des JLD s’est rendu sur site hier matin. Selon nos informations, l’administration a fait installer des ventilateurs supplémentaires, alors qu’il régnait une chaleur difficilement supportable à l’intérieur de l’équipement sportif.

Quant aux trois passeurs indonésiens, ils seront déférés aujourd’hui au palais de justice en vue d’un jugement selon la procédure de comparution immédiate. Ils devront répondre, s’ils acceptent d’être jugés immédiatement, des faits d’aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière en bande organisée. Auxquels pourraient s’ajouter ceux de soumission d’étrangers à des conditions de transport indigne et d’exposition à un risque immédiat de mort ou de blessures par violation délibérée d’une obligation de sécurité. Un ensemble d’infraction qui leur fait encourir une peine de dix ans d’emprisonnement.

 

avec SG



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