[Politique] Cyrille Melchior : “Pour une Europe plus solidaire”

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Mesdames et Messieurs,

Vous allez solliciter les suffrages des électeurs pour le scrutin qui désignera les représentants de la France au Parlement Européen. En tant que président du Conseil Départemental de La Réunion, mais aussi en tant que citoyen, je voudrais vous faire part de mes préoccupations et de mes propositions. Je formule le vœu que cette lettre participe à votre information et qu’elle vous soit utile dans votre action après votre élection.

Oui à l’Europe, mais à une Europe solidaire.

La construction européenne est une grande idée et une grande ambition. Après les atrocités de la Seconde Guerre Mondiale, construire ensemble quelque chose de transcendant devait amener les peuples européens à vivre en paix. Elle devait aussi assurer la pérennité d’un modèle social soucieux des plus faibles en s’appuyant sur les traditions humanistes et démocratiques d’un continent réconcilié. Elle était une condition pour peser sur le destin du Monde.

La construction européenne devait revêtir plusieurs dimensions : économique, sociale, environnementale, politique… Si, dans le domaine économique, elle a été une réussite, sur d’autres plans les résultats sont moins évidents, notamment sur le plan politique. Vous connaissez la formule selon laquelle « l’Europe est un géant économique et un nain politique». Alors même qu’elle constitue le premier marché du Monde, qu’elle abrite des entreprises parmi les plus puissantes de la planète, l’Europe ne pèse pas assez dans la diplomatie mondiale, n’a pas suffisamment pris en compte le sort des peuples et manque cruellement de solidarité entre les Etats. Elle n’a pas été suffisamment protectrice et a laissé se creuser les inégalités, ce qui n’est pas sans lien avec la montée des extrémismes dans un certain nombre de pays.

L’Union Européenne (UE) doit donc retrouver ses fondamentaux : être un ensemble économique de compétitivité mais aussi un espace de solidarité ; mettre fin à la concurrence sociale et fiscale entre les pays membres ; assurer la sécurité de plus de 512 millions de personnes ; lutter contre les paradis fiscaux ; développer la solidarité entre les pays ; trouver des modes de fonctionnement plus simples et plus proches des euro-citoyens ; défendre les droits de l’homme ; agir pour une mondialisation plus soucieuse de la cohésion sociale, de la préservation de la planète et de la lutte contre le réchauffement climatique…

L’Union Européenne doit prendre en compte les spécificités et les atouts des Régions Ultrapériphériques.

Ainsi que vous le savez, La Réunion constitue, avec 8 autres territoires français, espagnols et portugais, les Régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne. Ils disposent de ce statut spécifique en raison des handicaps permanents qui les pénalisent par rapport au reste de l’UE (grand éloignement ; relief et climat difficiles ; dépendance de quelques productions spécialisées ; situations sociales hors normes…). Mais ils sont aussi une chance pour la France et l’UE : ils les dotent du 1er empire maritime mondial, de potentiels agricoles, halieutiques et miniers considérables, d’une riche biodiversité, d’une présence sur l’ensemble de la planète… Aussi en 2008, la Commission Européenne a-t-elle changé son point de vue sur les RUP, les considérant non plus seulement comme des territoires en difficulté qu’il faut soutenir, mais aussi et surtout comme des atouts pour l’ensemble de l’Europe.

En raison de leurs handicaps permanents, l’article 349 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) permet de prendre des mesures spécifiques à l’égard des RUP dans les domaines douaniers, commerciaux, fiscaux, agricoles, de pêche ; d’approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité ; d’aides d’Etat ou d’accès aux fonds structurels. C’est essentiel pour mettre en œuvre un projet de développement adapté aux territoires et aux populations. C’est pourquoi, il me semble capital d’utiliser de façon pleine et entière les possibilités d’adaptation permises par l’article 349 du TFUE.

L’Europe doit d’abord contribuer au travers des différents fonds dédiés, au développement humain, à l’agriculture, à la pêche, à l’accompagnement des projets structurants, comme des entreprises véritables créatrices d’emplois durables. Elle doit garantir un appui,  simple, rapide, connu de tous garantissant une meilleure prise en compte des besoins de développement.
Cette ambition doit être portée à la fois par les citoyens, les collectivités locales, les représentants des territoires aux parlements français et européen comme par l’Etat car nous appartenons tous à la même communauté de destin qui je le crois doit plus que jamais se rassembler.

Ne ratons pas les grands rendez-vous des Régions Ultrapériphériques.

Les élections européennes surviennent au moment où de grandes échéances s’annoncent et où d’importantes décisions doivent être prises concernant l’Octroi de Mer, la prochaine programmation des financements européens et la suite à donner aux Accords de partenariat économique (APE). Je vous saurais gré de faire preuve de la plus grande vigilance, pour défendre nos intérêts.

• Le devenir de l’Octroi de Mer

L’octroi de mer est une taxe qui s’est appliquée uniquement aux produits importés jusqu’en 1992, avant d’être étendue aux productions locales pour la mettre en conformité avec le principe de non-discrimination. Des écarts de taxation sont possibles entre les biens produits localement et les biens similaires importés afin de permettre aux économies ultramarines de compenser leurs handicaps structurels. Ce système court jusqu’au 31 décembre 2020. Il importe de le reconsidérer dans un triple objectif : il s’agit d’abord d’améliorer le pouvoir d’achat de la population en combinant les taux d’octroi et mer et ceux de la TVA de façon à ce que leur cumul se traduise par une moindre taxation qu’en France hexagonale en raison de notre revenu moyen plus bas et de notre coût de la vie plus élevé. Il convient aussi d’assurer des ressources aux collectivités, seule façon de maintenir des services publics de qualité et des emplois de proximité qui profitent d’abord aux plus démunis. Il est nécessaire enfin de protéger notre production locale, créatrice de richesses et d’emplois.

• La nouvelle programmation des crédits européens

Les RUP sont aidées par l’UE notamment par le biais des fonds structurels : FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), FSE (Fonds social Européen), FEADER (Fonds Européen pour l’Agriculture et de Développement Rural), FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) sans compter d’autres financements comme l’IEJ (Initiative à l’Emploi des Jeunes) et INTERREG pour la coopération régionale. La programmation 2014-2020 a porté sur un montant de 2,1 milliards d’euros. La prochaine programmation en préparation doit se traduire par une pérennisation des fonds consacrés aux RUP en garantissant une plus grande efficience dans l’utilisation de ces derniers par le bénéficiaire. Par ailleurs il convient de préserver la conduite décentralisée de la mise en œuvre des programmes opérationnels, en concordance avec les compétences des collectivités.

• La suite des Accords de Partenariat Economique

Les Accords de Partenariat Economique (accords de Cotonou) régissent les relations commerciales et de coopération entre l’Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique. Ces derniers avaient antérieurement un libre accès au marché européen pour leurs produits alors qu’ils pouvaient protéger leur marché contre l’entrée de produits européens. La Réunion avait émis des craintes face à cette situation en raison de sa vulnérabilité économique. Les accords de Cotonou, signés en 2000, expirent en 2020. Depuis septembre 2018 ont commencé les négociations de Cotonou 2. Il est fondamental que ce nouvel accord commercial et de développement prenne en compte les grands enjeux mondiaux comme garantir une meilleure alimentation, réduire les émissions polluantes, gérer les flux migratoires, garantir l’accès à l’éducation, à l’eau et lutter contre les effets du changement climatique. 

Faire de La Réunion le fleuron de la France et de l’Europe dans l’océan Indien.

Alors même que notre territoire est qualifié d’ultrapériphérique, il occupe une position névralgique dans sa zone géographique. La France et l’Union européenne doivent s’appuyer sur nous pour promouvoir l’intégration régionale et nous associer à la mise en œuvre d’une grande politique maritime dans l’océan Indien.

Sur le plan de l’organisation administrative de l’Union européenne, il conviendrait de coordonner les politiques intérieures et extérieures européennes, en rattachant l’Unité chargée des RUP au Président de la Commission Européenne. En effet, alors que l’UE soutient considérablement les RUP, elle finance des investissements ou soutient des productions dans des pays voisins qui concurrencent directement leurs équivalents à La Réunion. Une meilleure coordination de ces politiques permettrait de mieux défendre les intérêts des RUP, tout en œuvrant pour le codéveloppement avec les pays de l’environnement géographique.

Il serait également nécessaire de promouvoir une meilleure continuité territoriale avec la France et l’Europe pour les produits exportés, en vue de permettre un accès équitable au « grand marché intérieur » qui est un des acquis de la construction européenne dont La Réunion est de fait écartée.

Je reste à votre disposition pour des échanges et, éventuellement, des actions communes en vue de faire avancer des propositions partagées.
 

Cyrille Melchior

Président du Conseil Départemental de La Réunion.



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