La CPI rejette une demande du procureur d’ouvrir une enquête en Afghanistan

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La procureure générale de la Cour pénale internationale avait demandé en 2017 l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre présumés, commis notamment par l’armée américaine en Afghanistan.

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 14h53, mis à jour à 21h51

Temps de Lecture 1 min.

La procureure en chef de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, lors d’une conférence de presse à Kinshasa (RDC), le 3 mai 2018.
La procureure en chef de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, lors d’une conférence de presse à Kinshasa (RDC), le 3 mai 2018. JOHN WESSELS / AFP

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté, vendredi 12 avril, une demande de la procureure d’ouvrir une enquête pour des crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés qui auraient été commis en Afghanistan depuis 2003. « Les juges ont décidé qu’une enquête sur la situation en Afghanistan à ce stade ne servirait pas les intérêts de la justice », a annoncé, dans un communiqué, la CPI, juridiction internationale siégeant à La Haye (Pays-Bas), chargée de juger les crimes de guerre et contre l’humanité.

Cette décision survient une semaine seulement après que les Etats-Unis ont révoqué le visa de la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, en raison d’une possible enquête sur des exactions de soldats américains en Afghanistan. Les Etats-Unis, qui n’ont pas adhéré au traité fondateur de la cour, le Statut de Rome, avaient annoncé le mois dernier des restrictions de visa pour tenter d’empêcher toute enquête de l’institution contre des militaires américains.

Manque de coopération

Mme Bensouda avait annoncé, en novembre 2017, qu’elle allait demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l’armée américaine. Le bureau du procureur avait ouvert un examen préliminaire en 2006.

Compte tenu des informations fournies par la procureure, les juges ont conclu qu’il existait « une base raisonnable permettant de considérer que des crimes relevant de la compétence de la CPI auraient été commis en Afghanistan ». Cependant, « la situation actuelle en Afghanistan est telle qu’elle rend extrêmement difficile la réussite d’une enquête et de poursuites », ont-ils affirmé.

Dans le communiqué, la cour justifie aussi son refus par le « manque de coopération dont le procureur a bénéficié et qui risque de se raréfier si une enquête était autorisée, entravant les chances de succès des enquêtes et des poursuites ». Elle estime nécessaire d’« utiliser ses ressources en accordant la priorité aux activités qui auraient de meilleures chances de réussir ».

Les relations entre Washington et la juridiction ont toujours été tumultueuses. Les Etats-Unis ont refusé d’y adhérer et ont tout fait, notamment, par des accords bilatéraux avec de nombreux pays, pour éviter que des Américains puissent être visés par ses enquêtes. L’administration de Donald Trump a poussé à l’extrême la défiance à l’égard de la CPI.

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