Cour Suprême : des représentants d’un lieu de culte ne seront pas poursuivis pour outrage

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Les représentants d’un lieu de culte ont été acquittés en cour suprême le lundi 1er avril pour « contempt of court ».

En 2016, une personne habitant à proximité de ce lieu de culte avait réclamé une injonction pour cause de pollution sonore.

Les représentants de ce lieu de culte avaient alors pris l’engagement de trouver une solution aux nuisances. Ainsi, un ordre de la cour avait été prononcé en faveur du plaignant.

Les représentants du lieu de culte n’ont pas tenu leur promesse pour la justice 

Néanmoins, il a été constaté que les représentants de ce lieu ce culte n’ont pas tenu leur promesse de régler le problème.

Dans son jugement, le juge Bobby Madhub a souligné que l’ordre de la cour a été dûment notifié aux représentants du lieu de culte sans toutefois que cet ordre ne soit respecté.

Par ailleurs, les représentants du lieu de culte ne seront pas poursuivis pour outrage à la cour et ont été acquittés.



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Defi Media

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