[Economie] Apavou et le Crédit Foncier de France dans le viseur : Les liquidateurs judiciaires lancent une procédure de banqueroute

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Hier matin, les liquidateurs judiciaires, le groupe Apavou et le Crédit Foncier de France (CFF) se sont retrouvés devant le juge des référés. L’audience s’est focalisée sur la désignation d’un expert pour analyser leurs relations contractuelles et financières. Mais, en toile de fond, se jouent deux autres procédures, l’extension de la procédure de liquidation judiciaire au CFF ; et le dépôt d’une plainte pour banqueroute et complicité de banqueroute visant les deux protagonistes.

C’est un jeu de ricochets dans lequel se sont lancés les liquidateurs judiciaires Mes Bach et Hirou et les avocats d’Apavou. Dans le viseur, le Crédit Foncier de France (organisme financier spécialisé dans le financement de l’immobilier en France, filiale du groupe bancaire BPCE) accusé – à demi-mot – d’avoir participé à l’effondrement du groupe Apavou.
Hier, devant le tribunal de commerce, le juge des référés s’est penché sur la demande de nomination d’un expert judiciaire dans cet épais dossier. Une demande formulée conjointement par les avocats des liquidateurs judiciaires, Mes Turczynski et Cheung-Ah-Seung, et ceux du groupe Apavou, Mes Poulain, Petit et Cerveaux.
Charge à cet expert de faire toute la lumière sur les relations contractuelles et financières autour des crédits consentis par le CFF au groupe Apavou pendant plusieurs années. “Nous souhaitons obtenir une analyse financière totale (…), faire la lumière sur la relation entretenue entre Apavou et le CFF. Cette désignation permettra de recalculer les intérêts”, explique Me Cheung-Ah-Seung.
Surtout, cette procédure va permettre d’en alimenter deux autres qui visent Armand Apavou en personne, et indirectement le CFF. La première consiste à demander l’extension de la procédure de liquidation judiciaire du groupe Apavou au Crédit Foncier. Puis les avocats des liquidateurs judiciaires s’apprêtent à se tourner vers le pénal afin de poursuivre Armand Apavou pour banqueroute et le CFF pour complicité de banqueroute. Il s’agit de savoir si des “moyens” ruineux ont été utilisés ou si le passif du groupe Apavou a été aggravé de manière frauduleuse. Les liquidateurs se penchent très sérieusement sur le rôle du CFF. Les avocats d’Apavou n’hésitent pas à soulever des “fautes” de leur part.

 

Des prêts pour 150 millions d’euros

 

Alors que la quasi totalité des sociétés ont été liquidées en août 2018, les liquidateurs judiciaires, appuyés par le groupe Apavou en personne, veulent faire la lumière sur 35 années de crédits consentis par le Crédit Foncier de France au groupe Apavou. À partir de 1984 et jusqu’en 1995, le groupe s’est vu octroyer par le Crédit Foncier de France pas moins de 41 prêts d’un montant de 150 millions d’euros pour la construction de logements sociaux intermédiaires. Mais dès 1996, des premières difficultés sont rencontrées. Une première conciliation a lieu, puis une seconde pour terminer sur une troisième. Toutes ces conciliations ont un objectif : diminuer les taux initiaux adossés aux crédits contractés par le groupe Apavou. Les fameux TEG (taux effectif global) indexés, notamment, sur l’inflation. Ils vont passer de 6,5 % à 4,5 %. Entre-temps, Apavou et le CFF ont créé la société BLI qui englobe tous les actifs et encaisse la totalité des loyers. “Aujourd’hui, le CFF est un des principaux créanciers dans le passif colossal du groupe estimé à 245 millions d’euros (…) Désigner un expert est une opportunité réelle dans ce dossier”, rappelle Me Turczynski. La créance totale s’élève à 85 millions d’euros dans les sociétés Batipro et BLI.
De son côté, l’avocat d’Apavou, Me Petit, avance une lettre de l’ancien secrétaire général du CFF qui reconnaît que l’organisme s’est “surpayé” et n’a pas “tenu les engagements” dans ce dossier. “Les garanties étaient disproportionnées. Le groupe Apavou devait obtenir un agrément du CFF en cas de cession d’un actif (…). Il exigeait la transmission trimestrielle des relevés de compte de BLI”, égrène Me Petit, avocat du groupe Apavou. Autant d’éléments à vérifier et qui justifient la désignation d’un expert. “Les enjeux financiers sont très importants”, rappelle-t-il.

 

“Pas de sens”

 

Pour le Crédit Foncier de France, cette requête relève de l’absurde. Pour Me Aymar de Mauléon, se lancer dans une expertise sur 35 années n’est pas sérieuse. “Ces prêts ont été octroyés dans des conditions fixées par l’État (…). Des prêts bonifiés à des taux plus bas à long terme. En échange, je rappelle que le groupe Apavou a été exonéré de taxe foncière pendant 15 ans”, plaide-t-il.
Pour l’avocat du CFF, l’assignation délivrée n’a pas de sens. “On cherche à savoir si les faits sont susceptibles de qualification pénale, s’il existe un délit de banqueroute. Va-t-on regarder si entre 1984 et 1995 les prêts étaient ruineux ? Si la banque était complice ? Cela n’a pas de sens. On ne peut pas considérer que ces prêts consentis ont conduit à cette situation. Si Apavou est responsable de certaines choses, c’est à la justice de le dire”, ajoute Me Aymar de Mauléon. Ce dernier n’hésite pas à dénoncer la multitude de procédures lancées dans le seul but de créer un “nuage” judiciaire. “L’objectif est de faire peur au CFF pour l’obliger à transiger.” Pour cette raison, l’avocat du CFF indique s’opposer à la nomination d’un expert dans ce dossier.
Le juge des référés rendra sa décision le 25 mars prochain. En attendant, les autres procédures seront lancées. L’extension de la liquidation judiciaire doit être examinée par le tribunal de commerce le 20 mars prochain. La procédure pour banqueroute doit être déposée dans les prochaines semaines.

 

Julien Delarue

[email protected]



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