[clicazot] Gilets jaunes : La contribution de Citoyens engagés

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Des Citoyens engagés du Nord proposent leur contribution pour un conseil citoyen. Voici leurs propositions :

Nous, Citoyens engagés,

 

 

Nous avons participé à des ateliers, des réunions, des débats et à de simples échanges citoyens. Aujourd’hui, malgré un contexte de défiance, de division et de récupération en tout genre du mouvement citoyen, nous avons décidé en tant que Citoyens engagés, de nous retirer des collectifs et nous avons décidé de diffuser le travail que nous avons initié et auquel nous avons participé pour la mise en place du Conseil Citoyen. Nous mettons donc notre contribution à disposition des Citoyens.

 

 

Nous respectons les actions des autres collectifs avec qui nous avons commencé le combat et le travail mais nous restons fidèle à notre démarche initiale à savoir la mise en place d’un Conseil où les Citoyens vont pouvoir se prendre en main et s’engager dans les décisions importantes pour les Réunionnais et la Réunion.

 

 

Aux Réunionnais d’être responsables et de venir peser à leur manière sur les décisions ! Et si c’est un Conseil factice alors nous seront là pour le dénoncer !

 

Le Conseil Citoyen ce n’est qu’un outil. Ce sont les personnes qui seront autour de la table et représenteront les Citoyens qui feront que ça va changer ou pas…Nous, nous veillerons à ce que ça change.

 

Nous apportons, aujourd’hui, notre contribution comme n’importe quel Citoyen et nous invitons les Réunionnais à en faire de même, qu’ils soient d’accord ou pas dès lors qu’ils s’expriment de manière constructive, respectueuse et dans l’intérêt de tous.

 

 

Nous n’avons pas vocation à devenir un parti politique mais à être avec le peu de moyens dont nous disposons, des Citoyens d’actions et de réflexions. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues…Nous ne nous demandons pas ce que la Réunion peut faire pour nous, mais ce que nous pouvons faire pour notre Peï.

 

La majorité des revendications du début du mouvement sont encore insatisfaites à force de se focaliser sur le CCC (Conseil Consultatif Citoyen) ou le CCR (Conseil Citoyen Régional) ou le CCD (Conseil Citoyen Décisionnel). 

 

 

L’engagement des citoyens doit se poursuivre pour la mise en place d’outils qui permettra de lutter contre toutes les formes d’inégalités et d’injustices à là Réunion.

 

 

Des Citoyens engagés.

 

 

 

 

 


CONTRIBUTION CITOYENNE POUR LE CONSEIL CITOYEN

LES PRINCIPES ET VALEURS REGISSANT LE CONSEIL CITOYEN

Le conseil citoyen a vocation à favoriser l’expression d’une parole libre. Si l’autonomie vis-àvis des institutions en est le corolaire, cette liberté impose également que soit assurée, au sein du conseil, la possibilité pour chacun de ses membres d’émettre propositions et avis sur chacun des thèmes soumis à débat. Les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil citoyen doivent garantir la mise en œuvre pleine et entière de ce principe

Corolaire du principe de liberté, le principe d’égalité impose que la parole de chaque membre du conseil soit également considérée et prise en compte. Les propositions et avis émanant du conseil citoyen résultent des échanges entre chacun de ses membres et en constituent la synthèse. En l’absence de consensus, les représentants du conseil, s’ils portent la position adoptée par la majorité, font également mention des avis divergents et propositions alternatives formulés

Les membres du conseil citoyen s’engagent volontairement à œuvrer en faveur de leur territoire, dans le respect des convictions de chacun. Cette mobilisation relève d’une démarche collective et solidaire au service de l’ensemble des habitants de la Réunion et promouvant la dialogue intergénérationnel et interculturel.

Le conseil citoyen est un lieu de débat public ouvert à la parole des habitants, associations et acteurs de la région Réunion. A ce titre, il ne saurait y être toléré d’actes prosélytes ou manifestement contraires à la liberté de conscience de ses membres.

Le conseil citoyen est le lieu d’expression des habitants de la Région Réunion, que rassemble leur appartenance commune à lîle de la Réunion et l’objectif commun d’apporter les réponses les plus pertinentes aux problématiques identifiées. Sa « neutralité » signifie son indépendance et son autonomie vis-à-vis de partis politiques, de syndicats, d’associations cultuelles ou de tout groupe de pression manifestement hostiles au respect du principe de pluralité.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil citoyen, si elles sont tenues de répondre à un certain nombre de principes doivent également et avant tout prendre en compte le contexte local. Le cadre de référence permet de garantir la mise en œuvre du processus de co-construction sans imposer de modèle type, susceptible d’entraver plus que de favoriser la mobilisation et l’implication citoyennes.

Porteurs d’une expertise nouvelle et force de proposition, les conseils citoyens constituent un espace d’échanges, d’analyse et de débat favorisant l’expression d’une parole libre. La mise à disposition des ressources nécessaires à leur fonctionnement leur permet de participer pleinement à l’élaboration des politiques mises en œuvre au bénéfice de la région Réunion.

La pluralité des voix qui s’expriment au sein du conseil garantit la richesse des positions qu’il porte. A ce titre, la composition du conseil citoyen doit permettre la représentation de la population des habitants de chaque commune de la Région Réunion dans toutes ses composantes, y compris les résidents non communautaires, et en particulier les personnes les plus éloignées des instances de concertation classiques. Les principes de non-discrimination s’imposent dans le fonctionnement et l’expression du conseil citoyen

Les conseils citoyens sont composés d’habitants tirés au sort en respectant un principe paritaire. Une égale représentation d’hommes et de femmes permet tout à la fois d’embrasser l’ensemble des problématiques identifiables et d’en garantir une analyse plurielle. Elle vise en outre à favoriser la participation citoyenne de tous, femmes et hommes, au bénéfice de la Réunion.

Le conseil citoyen est la manifestation d’une mobilisation citoyenne à l’échelle de la Région. Le conseil devra mettre en place des actions favorisant la proximité avec les habitants des communes de l’île Elle vise ainsi à valoriser l’expertise d’usage des habitants des communes, leur créativité, leur capacité à agir, ainsi que celles des associations et acteurs qui y mènent des actions au quotidien. Il offre à tous les acteurs une grille de lecture nouvelle des problématiques des communes à l’échelle du territoire.

Le conseil citoyen doit permettre aux habitants des communes de l’île de la Réunion de devenir des citoyens actifs de leur territoire, de leur commune et de leur quartier. En ce sens, il doit rendre possible une réflexion collective sur les problématiques et ressources du territoire et à rechercher collectivement les moyens permettant d’améliorer la situation des communes et de ses habitants. Le conseil citoyen peut ainsi apporter son expertise propre dans le cadre du processus de co-construction dans lequel s’inscrivent l’élaboration, le suivi et l’évaluation projets régionaux. Il permet l’expression de l’expertise d’usage à prendre en compte par les acteurs institutionnels et la maîtrise d’ouvrage de façon complémentaire à l’expertise technique de la maîtrise d’œuvre. Cette parole nourrit la réflexion menée et les décisions retenues dans le cadre des instances de pilotage au sein desquels est représenté le conseil citoyen.

La mise en place du conseil citoyen conduit à envisager les habitants et les acteurs des communes comme des partenaires à part entière, étroitement associés à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets menés par la Région à travers, notamment, leur participation systématique à l’ensemble des instances de pilotage de ces projets. Les habitants et les acteurs locaux sont ainsi appelés, via le conseil citoyen, à mobiliser leur expertise et contribuer, conjointement avec l’Etat, les collectivités territoriales et les associations, à la définition des actions les plus pertinentes au regard des besoins identifiés sur le territoire.

LA MISE EN PLACE DU CONSEIL CITOYEN

 

le Conseil citoyen regional se compose de 2 habitants bénévoles issus des 24 communes de l’île. Soit 48 conseillers citoyens qui siègeront comme portes paroles des citoyens

 

Les 2 conseillers pourront siéger collectivement ou individuellement.

Parité dans la composition du Conseil citoyen. Le binôme de citoyen issus de chaque commune devra être composé d’une femme et d’un homme impérativement

 

Le remplacement d’un membre démissionnaire en cours d’engagement sera assuré par un(e) citoyen(ne) tiré(e) au sort dans la base de citoyens ayant répondu à l’appel à candidature.
Une passation de 1 mois minimum devra être effectuée par l’ancien Conseiller au nouveau Conseiller.

 

Chaque conseiller s’engage pour une durée de 2 ans maximum non renouvelable.
Le changement de conseiller à l’issue de cette période permettra à un plus grand nombre de citoyens réunionnais de participer à la compréhension et au développement de leur territoire.

Les Conseillers devront effectuer un 1er bilan de leur engagement et actions à l’attention des Citoyens :

  • –  Au bout d’1 an d’engagement

  • –  À l’issue des 2 ans d’engagement

    À tout moment lorqu’ils le jugeront nécessaire

 

Dans un souci de transparence et d’améliorer en continu le Conseil Citoyens, les Conseillers Citoyens pourront faire connaître publiquement les doléances, les dysfonctionnements entravant la bonne marche du conseil.

 

une période de passation et de transmission de 2 mois minimum sera effectuées entre l’ancien et le nouveau conseiller citoyen pour assurer la continuité et le bon focntionnement du Conseil citoyen.

MODALITES DE DESIGNATION DES

un large appel à candidature auprès de la population pour participer au conseil citoyen.
La période d’appel à candidature pourrait se tenir sur une durée d’1mois à compter du 11 mars 2019

 
 

les citoyens pouvant composer le conseil doivent :

  • –  Être âgés d’au moins 18 ans

  • –  Ne pas avoir eu de mandats électifs et/ou de mandat au sein de sociétés ou organismes publics locaux

  • –  Ne pas avoir d’inscription au bulletin n°2 et n°3 du casier judiciaire

  • –  Ne pas avoir été privé définitivement ou temporairement de ses droits civics et/ou civils

   

les inscriptions devront se faire sur un site internet ou par le renseignement d’un formulaire dédié ouvert à tous les citoyens :

  •   inscription par commune

  •   dépôt en ligne ou remise d’une photo au format identité datant de moins de 3 mois

  •   renseignement succint de leurs motivations à s’engager en qualité de conseiller citoyen,

    après la mise en place du conseil citoyens, les inscriptions en ligne et via formulaires resteront ouvertes pour permettre à de nouveaux candidats de se porter volontaire

    les personnes inscrites et figurant dans la liste complémentaire pourront se désincrire à tout moment.

 
 

La désignation des conseillers citoyens se fera par le biais d’un tirage au sort en direct sur une chaîne publique locale en présence du Président de Région, du Président du département, des maires des 24 communes de l’île, des députés, du Préfet, de Mme la Ministre des Outre-mers ou son représentant et d’un huissier de justice

   

les membres désignés :

  • –  devront prêter serment publiquement concernant leur engagement citoyen

  • –  se verront remettre à leur prise de fonction un objet distinctif marquant leur appartenance au conseil citoyen

  • –  se verront remettre à leur fin de missions une distinction honorifique pour l’engagement citoyen bénévole.

 
 

le conseil citoyen doit être porté par la Région en sa qualité de personne morale

la Région devra prendre en charge le fonctionnement du conseil citoyen en s’engageant à respecter les principes généraux posés par le conseil citoyens, en particulier celui relatif à l’indépendance du conseil.

 

La Région devra faire connaître au Conseil citoyens les modalités et les conditions de financement des conseils citoyens ainsi que les locaux et moyens de fonctionnement mis à leur disposition ainsi que les modalités d’animation et les actions d’accompagnement et de formation destinées aux conseils citoyens

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CITOYENS

FONCTIONNEMENT ET PREROGATIVES

2 réunions minimum par mois seront tenus de préférence le samedi matin. Le samedi après midi sera réservé aux permanences des conseillers citoyens pour recevoir et échanger avec les citoyens.

Les réunions pourront se tenir sous les formes suivantes :

  • –  séances plénières : celles-ci sont ouvertes à tous les membres mais également aux citoyens qui n’en sont pas membres mais souhaitent participer aux débats. Cette formation a vocation à mettre en débat les orientations prioritaires et le programme de travail du conseil citoyen pour une période déterminée.

  • –  commissions restreintes : organisées, par exemple, sur des thématiques particulières assurant, par leurs travaux, l’élaboration des orientations proposées par le conseil, ainsi que la préparation et le suivi des séances plénières.

    Dans un souci de transparence, les débats seront retransmis en directe sur une chaîne publique locale et via internet. Ces différentes modalités d’organisation seront définies par le conseil citoyen lui-même.

 

si un conseiller citoyens n’assistent pas à 2 réunions du conseil, il sera exclus d’office du conseil et il sera procédé à son remplacement par un nouveau tirage au sort dans la liste complémentaire des candidats inscrits en veillant au respect de la parité.

 

2 représentants du conseil citoyens doivent obligatoirement siéger au sein des commssions et instances de pilotage de la Région :

  •   La Commission Permanente

  •   Les 8 commissions thématiques de la Région

  •   Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER)   Le Conseil de la Culture, de l’Éducation et de l’Environnement (CCEE)

 

12 conseillers citoyens doivent assister et s’exprimer aux Assemblées plénières de la Région. Les autres conseillers pourront assister au débat au même titre que les citoyens.

FONCTIONNEMENT ET PREROGATIVES

la Région devra s’engager à fournir aux représentants des conseils citoyens au sein des commissions et instances de pilotage les documents relatifs à l’élaboration, au suivi et l’évaluation des projets régionaux (diagnostics, convention cadre, conventions thématiques ou conventions territoriales, programmation annuelle, évaluations…) de façon à recueillir les avis et propositions du conseil citoyens.

la Région financera les actions arrêtées par le conseil ayant pour objectif d’informer les citoyens et de les faire participer à la vie citoyenne et politique du territoire (animation de réunion, consultation, référendum d’initiative citoyenne..etc).

Le conseil citoyen pourra demander aux représentants de la Région et de ses instances ou commissions d’être présents lorsqu’il se réunit pour informer les habitants et éventuellement répondre à leurs interrogations,

 

Chaque commune disposera d’une voix délibérative au sein du conseil.

les avis et décisions du conseil citoyen devront être réllement pris en compte par les élus dans leur prise de décisions. A ce titre le Président de Région et les élus devront s’engager à ne pas aller à l’encontre des avis et décisions du Conseil citoyens notamment lorsque ceux-ci aboutissent à des avis ou décisions défavorables rendus à la majorité du conseil citoyens.

Le principe de co-construction devra alors guider les débats afin d’aboutir à un consensus allant dans l’intérêt général des citoyens et du territoire.

Les élus devront s’engager à faire un retour au conseil citoyens sur les décisions prises et arrêtées par la Région.

La mise en place d’un droit de véto devra être débattu lors de la création du conseil citoyens.

 

Un ou plusieurs locaux seront prévus pour accueillir le conseil citoyen. Ils seront directement mis à disposition du conseil citoyen par la Région dans les 24 communes de lîle en lien avec les autres collectivités.

FONCTIONNEMENT ET PREROGATIVES

les conseillers citoyens ne percevront aucune rémunération et siégeront à titre bénévole.

Seront pris en charge par la Région via le budget de fonctionnement alloués au conseil, le défraiement des déplacements des conseillers sur la base du barème d’indemnités kilométriques, les repas et les frais de garde d’enfants sur présentation de justificatifs.

 

les conseillers bénéficieront d’actions de formation leur permettant :

  •   d’exercer pleinement leur engagement citoyen auprès de la population

  •   d’acquérir des compétences qu’ils pourront mettre en œuvre à l’issue de leur engagement

 

Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur et une charte précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

Ces modalités devront s’inscrire dans le respect des principes généraux arrêtés.

 

Le conseil citoyen aura la possibilité de mettre en place différentes instances internes au conseil citoyen, organiser ses travaux en interne (commissions thématiques, etc.) si nécessaire.

Les Conseillers citoyens en leur qualité de porte parole des citoyens devront :

  •   permettre l’émergence et la valorisation d’une expression libre des citoyens et s’assurer de la transparence des débats.

  •   favoriser la participation des citoyens dans leur diversité et de tous les acteurs non institutionnels , associations, acteurs socio-économiques, usagers…etc aux débats.

  •   chercher à associer ceux que l’on entend le moins dans les exercices habituels de concertation publique, notamment les jeunes…

  •   veiller à l’expression de tous les points de vue tout en recherchant la construction d’une vision commune dans l’intérêt général.

  •   favoriser le dialogue entre les citoyens et les acteurs institutionnels, pour que la parole des citoyens exprimée au sein des conseils citoyens soit légitimée et prise en compte en animant régulièrement des débats et réunions.

 

Le conseil citoyen est un lieu d’expression qui favorise les pratiques émergentes et qui peut s’appuyer sur des expérimentations en cours, (bonnes pratiques issues d’acteurs non institutionnel, de citoyens, d’associations, usagers…etc)

Il pourra élaborer et conduire, à son initiative, des projets s’inscrivant dans le cadre des objectifs conjointement fixés par les projets régionaux.

Ces projets s’inscriront en cohérence et dans la complémentarité avec l’existant, se construiront en partenariat avec les acteurs du territoire. Ces projets feront l’objet d’un appui financier de la Région.

 

Pour la mise en place, le tirage au sort, et les actions citoyennes arrêtées par le Conseil Citoyens une campagne d’information multimédias et multidiffusion devra être préalablement assuré par la Région Réunion (internet, affichage publicitaire, spot télé et radio..etc)

des boîtes mails et des comptes sur les réseaux sociaux seront créés par binôme et par commune afin de permettre aux conseillers citoyens d’interagir et d’échanger en toute transparence avec les citoyens.

 

le conseil citoyen pourra faire appel à des personnalités extérieures en raison de leur expertise dans les domaines relevant de leur compétence pour permettre au conseil de rendre un avis et faire des propositions.

Cette contribution citoyenne est libre de droits et à vocation à être partagée, débattue, critquée, amendée et permettre la mise en place du Conseil citoyen.

Pour légitimer le conseil citoyen, les Conseillers citoyens devront :

  •   dès leur désignation, consulter les citoyens sur le fonctionnement, les prérogatives et les sujets prioritaires du Conseil citoyen. Ils devront être les portes-voix des citoyens les plus éloignés des organes de décisions et être en mesure d’animer les débats…etc.

  •   poursuivre le travail de concertation auprès des populations et œuvrer pour la mise en place de conseil citoyens dans les quartiers afin de permettre aux citoyens qui le souhaitent de se réunir pour débattre et apporter leurs propositions et recommandations sur les sujets qui les impactent directement.

     



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clicanoo

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